Plan de lutte métropolitain contre les discriminations

Présenté par Michèle Picard, Vice-Présidente déléguée à la lutte contre les discriminations et égalité femmes/hommes, La Métropole de Lyon a adopté, lundi, à l’unanimité son premier plan métropolitain de lutte contre les discriminations, renforçant ainsi son engagement en faveur de l’égalité pour tous. Le premier volet du plan se concentre sur l’emploi, où les discriminations sont particulièrement présentes, notamment liées au sexe, à l’apparence physique, à l’origine ethnique et à l’âge. 12 actions organisées en 3 axes pour une démarche territoriale et partenariale. Ce plan d’actions ne pourra se réaliser sans mobilisation collective. Nous n’en sommes encore qu’au commencement de cette démarche de lutte contre les discriminations, qui concerne aujourd’hui l’emploi, demain le logement, et progressivement, l’ensemble des champs d’actions de la Métropole.

Je vais vous présenter le premier plan métropolitain de lutte contre les discriminations.

Vous le savez, la Métropole s’engage depuis plusieurs années déjà dans la prévention et la lutte contre toutes formes de discriminations, à la fois dans son rôle d’employeur et dans les politiques publiques qu’elle mène sur son territoire.

À travers ce plan, nous souhaitons renforcer notre engagement et notre capacité d’action en la matière, dans l’ensemble des champs de compétence de notre collectivité. Parce qu’il est de notre responsabilité d’utiliser tous les leviers d’action pour garantir le respect du principe d’égalité partout et pour tous.

Je ne vais pas entrer ici dans les détails et je me concentrerai sur les points les plus structurants pour notre collectivité.

Pour commencer, je souhaite vous rappeler que depuis 2020, l’ambition de la Métropole en matière de lutte contre les discriminations s’incarne dans une nouvelle délégation, et un nouveau service, le Service Promotion de la diversité et Lutte contre les discriminations, que je tiens ici à remercier.

Nous menons avec les équipes un travail transversal et partenarial, à la fois en interne et en externe. Nous nous appuyons ainsi sur 3 leviers :

  1. La promotion d’une culture commune de prévention et de lutte contre les discriminations, auprès de nos agents et agentes, des habitants et habitantes du territoire, et de nos partenaires ;
  1. Une action en tant qu’employeur, menée avec la délégation de Zémorda Khelifi, en réinterrogeant et en faisant évoluer nos pratiques de gestion des ressources humaines, du recrutement à toutes les étapes de la carrière de nos agents et agentes ;
  1. Une action à travers les politiques publiques que nous menons sur le territoire, en réinterrogeant et en faisant évoluer nos pratiques dans tous nos champs d’action (et notamment dans les domaines prévus par le droit de la non-discrimination), en lien avec nos partenaires et les habitants et habitantes du territoire.

Si l’ambition de ce plan est bien transversale, nous avons choisi, pour ce premier volet, de donner la priorité à l’emploi, qui est le premier domaine dans lequel s’exercent les discriminations en France.

Quelques chiffres pour le prouver : près d’un quart de la population active française rapporte avoir été victime de discrimination au travail et plus de 40% déclarent avoir été témoins de tels actes. Les discriminations touchent encore plus durement les jeunes, qui représentent une catégorie de la population active particulièrement vulnérable sur le marché de l’emploi.

Du fait de leur caractère systémique et répété, ces discriminations produisent des effets durables et délétères sur les personnes, non seulement sur leur carrière mais aussi sur leur santé et leurs relations sociales. Ces conséquences peuvent conduire les personnes à une mise à l’écart durable du marché du travail.

Mais, évidemment, les discriminations ne se limitent pas au domaine de l’emploi et concernent de nombreux champs d’action métropolitains. Nous souhaitons d’ailleurs engager prochainement un travail similaire dans le domaine du logement, où les enjeux sont aussi particulièrement prégnants.

Nous avons donc conçu ce plan comme un document évolutif, qui sera amené à s’étoffer au cours des prochaines années.

Le premier volet de notre plan de lutte contre les discriminations, qui concerne donc le domaine de l’emploi, poursuit 5 objectifs principaux :

  1. Garantir le respect du principe d’égalité dans l’accès à l’emploi et le déroulement de carrière, quelles que soit sa situation ou ses caractéristiques personnelles ;
  1. Reconnaître et prendre en compte les vécus discriminatoires des personnes;
  1. Mettre la prévention et la lutte contre les discriminations au cœur des politiques publiques et des pratiques professionnelles des acteurs de l’emploi-insertion ;
  1. Contribuer au devoir d’exemplarité des acteurs publics et à une meilleure qualité de service en garantissant l’égalité de traitement et la non-discrimination à l’emploi ;
  1. Assurer l’effectivité du droit de la non-discrimination en améliorant l’accès au droit des personnes victimes de discrimination.

Comme vous l’imaginez, le succès d’une telle démarche nécessite la mobilisation de toutes et tous, autant au sein de la Métropole qu’à l’échelle du territoire.

En interne, le plan sera donc coporté avec Emeline Baume, Séverine Hémainet la Direction Insertion et Emploi, ainsi qu’avec Zémorda Khelifi et la DRH sur le volet employeur.

En externe, notre démarche se veut à la fois territoriale et partenariale. Nous souhaitons donc associer à notre action :

  • les acteurs de l’emploi-insertion du territoire, publics ou privés ;
  • les communes qui souhaiteraient s’associer et contribuer à cette démarche ;
  • et bien sûr le Défenseur des droits.

Dans cette optique, nous avons élaboré ce plan en nous appuyant sur des volontés et initiatives locales préexistantes, en associant Lyon, Villeurbanne et la MMI’e. Ce premier cercle de partenaires a vocation à s’élargir et j’espère que d’autres communes rejoindront cette dynamique territoriale à partir du second semestre 2023.

En termes de calendrier, le plan se déploiera sur 2 ans, en 2023-2024. Il fera l’objet d’évaluations régulières et d’évolutions pour renforcer notre action dans la durée.

Pour terminer, voici donc notre premier plan d’actions pour lutter contre les discriminations à l’emploi. Il comprend 12 actions organisées en 3 axes :

  1. L’axe 1 vise à affiner notre connaissance des discriminations sur le territoire, à la fois d’un point de vue quantitatif (notamment via des testings) et qualitatif (avec la prise en compte des vécus discriminatoires des personnes) ;
  1. L’axe 2 consiste à former et outiller les acteurs du territoire pour changer leurs pratiques, et passer d’un système de coproduction des discriminations à un système de prévention des discriminations ;
  1. L’axe 3, enfin, vise à assurer l’effectivité du droit de la non-discrimination et à mieux accompagner les personnes victimes de discrimination sur notre territoire.

Comme pour tous les plans d’actions, il ne pourra se réaliser sans mobilisation collective. Nous n’en sommes encore qu’au commencement de cette démarche de lutte contre les discriminations, qui concerne aujourd’hui l’emploi, demain le logement, et progressivement, je l’espère, l’ensemble des champs d’actions de la Métropole.

Je vous remercie.

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