Intervention de Michèle PICARD sur le rapport n°2 :« AFFAIRES JURIDIQUES. Garantie d’emprunt au bénéfice de l’Union Mutualiste de Gestion des Établissements du Grand Lyon (UMGEGL). Désignation de la commune comme créancier-contrôleur du redressement judiciaire. »
Être là avant, pendant et après. Avant, pour ceux qui ne s’en souviennent pas, il a fallu se battre pour obtenir l’implantation d’un hôpital sur nos territoires, un pari politique qui n’était pas gagné d’avance. Les communes de Corbas, Feyzin, Vénissieux et le Grand Lyon ont par la suite rempli leur rôle en accompagnant en 2007 le projet et la réalisation du groupement hospitalier Les portes du Sud. Aujourd’hui, nous continuons de le faire en demandant le maintien d’une offre de soins de qualités pour tous les habitants du sud de l’agglomération de Lyon.
Nous avons appris le 28 juin dernier, d’après un communiqué de l’UMGEGL, que le groupe hospitalier Les Portes du Sud et l’EHPAD La Solidage étaient placés en redressement judiciaire. Il faut mettre en perspective cette nouvelle dans le contexte actuel : en France, le système hospitalier vit une crise sans précédent ; il manque de personnel, les urgences sont saturées, les conditions de travail ne cessent de se dégrader et il devient difficile de recruter certaines catégories de soignants. Cet été, 70% des Smur, les véhicules d’urgences et de réanimation avec, à bord, un médecin, un infirmier et un ambulancier, n’ont pas pu fonctionner en continu.
Les deux tiers des départements ont été touchés par des fermetures de services de Smur. Voilà où nous en sommes arrivés et il n’est pas exagéré de dire qu’on joue avec la santé de la population. L’accès aux soins pour une partie d’entre elle devient inégalitaire, entre déserts médicaux et frais exorbitants.
Dans ce contexte, les habitants du sud de l’agglomération ont besoin des activités du groupe hospitalier Les portes du sud. Les maires de Corbas, Feyzin et Vénissieux sont tous mobilisés et déterminés pour qu’une offre de soins soit maintenue à Feyzin et Vénissieux. Nous avons rencontré à ce sujet la direction de l’ARS le 10 juillet pour réaffirmer notre détermination. Aujourd’hui, nous franchissons une nouvelle étape dans ce combat, un combat pour la santé de tous, pour nos territoires et pour notre bassin de vie. Les trois communes, Corbas, Feyzin, Vénissieux, ont décidé de solliciter la qualité de créancier contrôleur. Ce statut nous permet d’avoir un accès privilégié à toutes les informations transmises à l’administrateur judiciaire. Surtout, il nous offre un levier d’action pour agir sur le déroulement de la procédure. Personne ne souhaite une vente à la découpe des Portes du Sud dans un futur proche. Ce que les trois villes réaffirment clairement, c’est la présence sur notre territoire d’un établissement hospitalier qui propose un service de maternité publique, de médecine publique, de chirurgie et d’urgences, ainsi que le maintien de l’EHPAD La solidage.
Nous savons que c’est un dossier complexe, à cheval entre droit public et droit privé, mais il nous paraît également inconcevable que le futur repreneur soit déchargé des emprunts de la construction du bâti.
Pour nos populations, ce combat est essentiel, il l’est également pour les professionnels de santé puisque 500 salariés sont concernés. Pour information, nos communes, qui se portent créancier-contrôleur, ont délibéré lors du conseil municipal du 5 octobre à Corbas, et à Feyzin et Vénissieux aujourd’hui même. Il appartiendra ensuite au juge de trancher.
