Lettre

Avril 2023

Le 27 avril, à l’occasion de l’audience en référé devant le Tribunal Administratif de Lyon, je
défendais mes arrêtés interdisant, sur la commune, les coupures d’énergies, les saisies mobilières
et donnant obligation de relogement avant toute expulsion locative, suite à la requête en annulation
engagée par le Préfet du Rhône. Le Tribunal Administratif a ordonné leur suspension. Cette décision
n’affaiblit en rien ma détermination. Mon objectif n’est pas d’obtenir le rejet de la requête en
suspension initiée par la Préfecture. Mon objectif est constant : faire jurisprudence, sur le fond,
pour faire évoluer la loi, pour que chaque citoyen puisse vivre et non survivre. En cela, le jugement
au fond est très important.

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