Mai 2024

Le 3 mai 2024, je défendais devant le Tribunal administratif de Lyon la légitimité de mes
arrêtés interdisant, sur la commune, les coupures d’énergies, les saisies mobilières et donnant
obligation de relogement avant toute expulsion locative, suite à la requête en annulation engagée
par la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et Préfète du Rhône.

Lettre d’information

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