Le 24 octobre 2013.
Retrouvez l’intervention de Michèle Picard sur le rapport n°1 «Délégation de Service Public du Réseau de Chaleur. Procédure de consultation pour renouvellement du contrat » lors du conseil municipal du 14 octobre 2013.
Comme le code général des collectivités territoriales le prévoit, une commission de délégation de service public va être créée, dans le cadre de la délégation de service du réseau de chaleur. Les modalités de sa composition et la constitution des différentes listes, à déposer au plus tard le 8 novembre 2013, sont mentionnées dans cette délibération, ainsi que le calendrier à venir. La commission sera officiellement mise en place lors du prochain conseil municipal, le 2 décembre 2013. Le choix du délégataire interviendra en juin 2014, au terme de nombreuses consultations.
Nous entrons aujourd’hui, dans la phase active du renouvellement de contrat du nouveau délégataire du réseau de chaleur. C’est l’occasion de rappeler les 3 grands objectifs que la ville s’est fixés, au service des Vénissians et des 10 000 logements raccordés à l’heure actuelle. Sans oublier la prochaine extension vers le centre-ville avec, entre autres, les futures habitations de l’îlot Romain Rolland. Instaurer un bouclier énergétique afin de résorber et d’amoindrir au maximum l’envolée des prix des matières premières, brutales et injustes pour les populations. C’est la priorité des priorités, et la Ville sera ferme et intangible sur ce point, dans le processus de négociations qui va s’ouvrir. Nous allons donc agir sur le cahier des charges, pour contrer la flambée des cours des matières premières. Les coûts du fuel ont bondi de 38%, ceux du gaz, de 34% en 2011, et ils ont continué de grimper en 2012. +60% pour le gaz en l’espace de six ans. A tel point que, malgré notre mixité énergétique (40% bois, 21% cogénération, 33% gaz, 6% fioul domestique), nous n’avons pu absorber et compenser dans sa totalité, l’explosion des prix.
La Ville va peser directement sur la maîtrise du coût global de la chaleur, alors que la crise fragilise de très nombreuses familles, et pas seulement les plus modestes. 3,4 millions de foyers en France souffrent aujourd’hui de précarité énergétique, il est temps d’agir, et d’agir vite pour alléger la facture de chauffage des habitants. C’est un droit universel, le droit à une vie digne que nous défendons, celui de pouvoir se chauffer les mois d’hiver, d’avoir de l’eau chaude, quand bien même le pouvoir d’achat le permet à peine.
Sans entrer dans les détails, nous avons également défini deux autres objectifs forts. Le cahier des charges est très clair : il intègre, pour le prochain délégataire, un passage de la production à 50 % d’énergie renouvelable, pour aller dans un second temps jusqu’à 60 %. Là encore, il s’agit de peser sur les tarifs des abonnés du réseau de chaleur qui, une fois le seuil de 50% d’énergies renouvelables atteint, profiteraient alors d’une TVA à 5,5% contre 19,6 actuellement. Soit en moyenne une baisse de 10% des factures, ce qui est loin d’être négligeable en pleine crise.
Le deuxième objectif est lui aussi clairement énoncé : aller vers plus de transparence de la gestion du réseau, toujours au service des usagers. Le mode de facturation sera simplifié, et la facturation spécifique de l’eau chaude sanitaire supprimée. Il sera procédé à une co-signature entre la Ville et le prochain délégataire relative aux polices d’abonnement. La Ville veillera également à une plus grande clarification des différents intervenants et comptes, entre les réseaux primaires et secondaire, ainsi qu’à une obligation de mesures régulières de la température du réseau secondaire, et à de nouvelles exigences techniques dans les sous-stations.
Notre réseau de chaleur urbain est un outil essentiel pour une vraie maîtrise sociale des politiques énergétiques.
