Mardi 28 janvier 2014.
Retrouvez l’intervention de Michèle PICARD sur le rapport n°5 « Avenant à la Délégation de Service Public du chauffage urbain . Prise en compte de la décision de justice pour le contentieux de la chaufferie bois » lors du Conseil Municipal du 27 janvier 2014.
Cette délibération est une bonne nouvelle, et c’est surtout un juste retour des choses pour les usagers de notre réseau de chauffage urbain. Ça l’est également pour la Ville puisque ce jugement du tribunal administratif a condamné de façon définitive le concepteur réalisateur, la société Crystal, et son assureur, à régler la somme de plus de 1,8 million d’euros. Le financement de l’investissement pour la construction de la chaufferie initiale avait été assuré par la Ville de Vénissieux, via un emprunt dont les annuités étaient remboursées sur une ligne de facturation des abonnés, dans le jargon technique, c’est ce qu’on appelait le terme P4. Le montant de la condamnation permet de rembourser en totalité cet emprunt, ce qui suspend de fait le remboursement du P4 par l’abonné. Il reste par ailleurs un solde positif, de plus de 590 000€. La Ville souhaite en faire bénéficier les usagers, et le solde positif viendra en réduction sur les factures 2014. Pour donner un ordre de grandeur, cela devrait représenter une réduction de 25 à 55 euros par an et par logement, pour les usagers du réseau de chaleur. En temps de crise, et pour les familles les plus modestes, c’est une somme qui n’est pas négligeable.
Ce nouvel avenant montre que la ville a effectué une grosse partie du chemin. Le renouvellement de contrat du nouveau délégataire du réseau de chaleur est entré dans une phase active, il faut maintenant se fixer l’objectif de dépasser les 50% d’énergie renouvelable au plus vite, afin que les usagers profitent d’une TVA réduite, et que nous contribuions plus fortement encore au plan climat.
Poursuivre la baisse des tarifs, gagner en transparence auprès des usagers, et améliorer l’efficacité énergétique grâce à l’isolation et la maîtrise des consommations ; veiller à une plus grande clarification des différents intervenants et comptes, entre les réseaux primaire et secondaire, voilà les grands objectifs sur lesquels nous nous sommes déjà engagés, et que nous nous devons d’atteindre rapidement.
