Chauffage urbain, délégation de Service public

Retrouvez l’intervention de Michèle Picard sur le rapport n°1 « Renouvellement de la délégation de Service public pour la production et la distribution d’énergie calorifique sur la commune de Vénissieux. Désignation du délégataire et approbation de la convention de Délégation de service public et ses annexes ».

Ce renouvellement de la délégation de service public de notre réseau de chaleur urbain marque une étape cruciale, entre ce qui a été fait jusqu’à présent et notre politique énergétique des années à venir.

Nous avons été précurseurs en la matière, ce qui nous a valu d’essuyer quelques plâtres et déconvenues, en ce qui concerne les dysfonctionnements de la première chaufferie bois, construite en 2004. Mais les choix politiques de l’époque, réduire notre dépendance aux énergies fossiles, et privilégier les énergies renouvelables, restent des choix forts, judicieux et pertinents. Deux arguments incontestables viennent les conforter : l’envolée spéculative des prix du fioul de cette dernière décennie, et la décision de justice rendue le 18 juillet 2013, qui a condamné, définitivement et très clairement, le constructeur, à savoir la société Crystal. Le préjudice a été estimé à 1,8 millions d’euros, somme que la Ville a immédiatement décidé de faire profiter aux abonnés, par un allégement de la partie fixe de l’abonnement. Dès le mois d’août prochain, ce montant sera réduit de la facture de l’abonné, le remboursement de l’emprunt de la chaufferie bois au titre du R24 sera ainsi arrêté. Quant à la flambée des cours, je vous livre cette photo instantanée : les coûts du fuel ont bondi de 38%, ceux du gaz de 34%, en 2011, et ils ont continué de grimper en 2012. +60% pour le gaz en l’espace de six ans.

A tel point que, malgré notre mixité énergétique (40% bois, 21% cogénération, 33% gaz, 6% fioul domestique), nous n’avons pu absorber et compenser dans sa totalité l’explosion des prix. Mais sans cette mixité, inutile de vous dire que la facture des habitants aurait elle aussi explosé.

J’insiste donc sur ce point crucial : les choix politiques de Vénissieux sont les bons, et ils ont fait l’objet d’investissements lourds, mais essentiels, à la hauteur d’un enjeu de société, l’enjeu énergétique. J’en rappelle les grandes dates :

  • 2009 : reconstruction de la chaufferie bois ;
  • 2010 : construction de la chaufferie gaz de 15MW ;
  • 2012 : fixation du prix du gaz jusqu’à la fin du contrat et, phase très importante également, l’extension du réseau en centre ville.

Les premiers logements Romain Rolland que nous venons d’inaugurer sont déjà raccordés et notre réseau de chaleur s’étend à plus de 10 000 logements, et bientôt plus, soit le plus important de l’agglomération lyonnaise.

Un nouveau chapitre s’ouvre aujourd’hui, et il renforce encore un peu plus les droits et les avantages des foyers raccordés au réseau. Tout au long des négociations engagées avec le prochain délégataire, Dalkia France, la ville de Vénissieux s’est fixé trois objectifs principaux et intangibles : réduire le tarif de la chaleur ; assurer la transparence de la gestion du réseau, et garantir la continuité du service ; en améliorer l’efficacité, mais aussi le cadre environnemental. Ces trois principes sont respectés dans le nouveau contrat. Pour les familles, quelle en sera la traduction concrète ? Une TVA à 5,5%, contre 20% aujourd’hui, sur l’ensemble de la facture dès 2015. Soit en moyenne une baisse de 10% des factures, ce qui est loin d’être négligeable en temps de crise. C’est l’engagement de Dalkia, d’atteindre dès l’année prochaine, une mixité à plus de 50% d’énergie renouvelable, qui nous permettra d’alléger le coût du chauffage des familles, au service de l’intérêt général, et d’une politique énergétique sociale. Le volet du développement durable est également présent, puisqu’une baisse de 40% d’émission en CO2 sur le réseau, est inscrite dans le contrat. Et l’objectif d’atteindre 60% d’énergie renouvelable reste une priorité, à moyen terme.

D’autres points plus techniques, comme la conversion de tout le réseau en basse pression et des sous stations, apporteront un plus non négligeable en diminuant les pertes thermiques.

A l’écoute des usagers, la ville a tenu à ce que le délégataire agisse pour plus de transparence de gestion, et à ce qu’il intègre plusieurs recommandations. Des outils de contrôle supplémentaires vont voir le jour (bilans mensuels, réunions de pilotage, plateforme de partage), mais aussi de suivi de l’efficacité du réseau, des dépannages, réclamations, etc.

Enfin, et là encore c’était une demande des abonnés et des usagers, à partir de 2017 et du remplacement des équipements en sous stations, la facturation de l’eau chaude sanitaire ne sera plus spécifique, mais associée à l’ensemble des consommations chauffage + eau chaude, mesurées globalement et facturées au MWh de chaleur consommée. Cela signifie plus de lisibilité, et plus de compréhension pour l’ensemble des foyers raccordés au réseau.

Nous avons entre nos mains un contrat et une délégation de service public au service des usagers, de l’environnement et de l’entretien et de la modernité de notre réseau de chaleur. Avec la création de la Métropole, la question de la compétence va se poser. Je l’ai déjà dit, nous ne sommes pas en opposition systématique à certaines mutualisations, dans certains domaines, mais en matière énergétique, enjeu clé des années à venir, les villes, si elles le désirent, doivent pouvoir garder le contrôle, et la maîtrise de leur réseau de chaleur urbain. C’est la proximité des communes qui garantira, en effet, une meilleure protection et défense des usagers, et ici des usagers vénissians.

De même, il est important que les citoyens puissent intervenir sur les choix stratégiques de proximité, qui les concernent au premier plan.

Nous avons œuvré, tout au long des négociations et avec les habitants, pour mettre en place un véritable bouclier énergétique. L’accès du plus grand nombre à l’énergie, au chauffage, est devenu un enjeu de société.

Je rappelle que 3,4 millions de foyers en France souffrent déjà de précarité énergétique, et la crise, à n’en pas douter, va faire grossir les rangs. Nous devons garantir des politiques publiques pérennes en la matière, et trouver des réponses collectives pour assurer à nos habitants, comme à l’ensemble de nos concitoyens, les conditions d’une vie digne et décente.

Le droit de se chauffer et de se laver à l’eau chaude, pour les familles, pour les enfants, pour les personnes âgées, voilà aussi ce qui s’écrit à travers la distribution d’énergie calorifique, sur la commune de Vénissieux. Très loin des caricatures à gros traits de la droite libérale, et de son représentant local, cette volonté de partage et de solidarité est à nouveau écrite noir sur blanc.


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