Mardi 28 janvier 2014.
Retrouvez l’intervention de Michèle PICARD sur le rapport n°1, 2 et 3 «Budget primitif 2014. Budget principal et budgets annexes », «Taux des taxes directes locales pour 2014 », «Subventions 2014 aux associations, régies et établissements publics municipaux. », lors du Conseil Municipal du 27 janvier 2014.
Les taux de la fiscalité locale n’augmenteront pas pour les Vénissians en 2014. Pour la 4ème année consécutive, nos taux ne changent pas, afin de préserver au maximum le pouvoir d’achat des habitants, que la crise et les politiques d’austérité européennes et nationales malmènent, année après année. Logement, alimentation, dépenses énergétiques, pour de nombreux Français, les hausses répétées du coût de la vie, de la TVA rendent les fins de mois de plus en plus compliquées. C’est bien souvent sur un fil que les ménages bouclent leur budget, et nous avons pris en compte cette donnée capitale dans notre budget 2014. Ce choix fort à l’égard des Vénissians, frappés de plein fouet par la crise, est le marqueur de finances publiques bien gérées, de finances publiques saines. Car dans le même temps, nous n’avons pas réduit la qualité et la présence des services publics de proximité auxquels les habitants ont droit, et qu’ils nous demandent. Car dans le même temps, la Ville a continué d’investir, de se développer, de rénover ses équipements publics, avec ce souci permanent de dépenses utiles, de dépenses efficaces, de dépenses destinées à servir l’intérêt général, et à améliorer le quotidien de tous les Vénissians.
Enfin, ces grandes lignes directrices s’appuient sur des bases solides, des bases d’avenir : aucun emprunt toxique, et une dette par habitant largement en dessous de la moyenne des villes de même strate. La fiscalité dans son ensemble est à nouveau au cœur de l’actualité. Comparer la fiscalité locale de pourcentage à pourcentage entre les villes ne rime à rien, puisque les taux s’appliquent sur des valeurs locatives cadastrales différentes d’une commune à l’autre. La fiscalité locale doit faire l’objet d’un vrai débat national. Est-il logique de raisonner sur des bases établies en 1970, qui ne correspondent plus à la situation d’aujourd’hui ? Ce genre de calculs ubuesques pénalise par exemple les habitants du plateau des Minguettes. La clé de la solidarité entre collectivités locales repose sur le niveau de péréquation nécessaire et rendu obligatoire. Le potentiel fiscal par habitant ne suffit pas, d’autres paramètres doivent entrer en ligne de compte, comme les revenus, les critères de développement économique des territoires, de développement humain, durable, de niveau de formation, etc. Il faut de toute évidence tendre vers une fiscalité plus juste et plus solidaire. Je ferme cette parenthèse.
Je voudrais également mettre en valeur l’un des efforts de ce budget 2014. Il est destiné aux associations vénissianes, si indispensables au lien social et au vivre ensemble dans tous les quartiers.
Dans le cadre d’austérité imposé aux habitants, mais aussi aux collectivités territoriales, et plus particulièrement aux communes, la Ville a maintenu, voire légèrement augmenté, le volume de subventions de ces dernières années, à hauteur de 9,8 millions d’euros. C’est un effort remarquable, qui tient compte des chutes inadmissibles des dotations et subventions de l’État, et qui rappelle la priorité qu’il faut accorder aux politiques de proximité. Culture, sport, social, santé, tout le maillage associatif est mis en difficulté par les politiques libérales de Bruxelles, et les politiques d’austérité du gouvernement : on ne peut pas continuer comme ça ! C’est le cœur de nos quartiers que l’on attaque, c’est l’animation, les dynamiques de terrain et la vie de tous les jours de nos quartiers que l’on méprise : toucher aux associations, c’est affaiblir le vivre ensemble, mettre à mal et cliver l’aménagement des territoires : un débat s’impose de toute urgence ;
Plus généralement, que veut-on faire et que vont devenir les politiques de proximité ? Quelles seront les marges de manœuvre et les capacités d’investissement des collectivités, après les efforts d’économies que le gouvernement Ayrault leur demande ?
1,5 milliard d’euros en 2014, à nouveau 1,5 milliard en 2015. Personne n’est dupe, il y aura de lourdes conséquences sur le terrain. Cette inquiétude des maires de tous bords est ressentie par les Français eux-mêmes : 64% d’entre eux estiment que les 15 milliards d’euros d’économies sur les dépenses de l’État en 2014, risquent de détériorer les services publics et freiner la reprise économique. Concrètement, pour le budget de Vénissieux, la réduction d’1,5 milliard d’euros, au niveau national, devrait se traduire par une perte de recette de 600 000 euros. Contraction des ressources d’un côté, inflation des charges de l’autre. Le coût de la réforme des rythmes scolaires, à la rentrée 2014, est estimé à environ 1 million d’euros, que la Ville devra sortir de sa poche. Cela s’ajoute à d’autres transferts de compétences et à d’autres frais supplémentaires, comme les normes techniques de construction, qui étranglent peu à peu les finances des collectivités. Sortirons-nous de la crise en rognant sur les investissements, et donc en touchant l’emploi de proximité, les TPE et PME ? Renforcerons-nous le rôle d’amortisseur social du pacte républicain, en imaginant des services publics nationaux et les services publics de proximité à minima ? Non, bien sûr que non, et pourtant c’est dans cette voie que les politiques d’austérité nous emmènent. La création de la Métropole suscite de nombreuses questions en termes budgétaires. Au niveau de l’agglomération, la Métropole va absorber des compétences du Département, et en déléguer d’autres aux communes. Lesquelles, et avec quelles contreparties financières, dans la mesure où les budgets des villes ne sont pas extensibles à souhait ! Nous sommes au croisement de toutes ces interrogations, et face à des choix cruciaux, en mesure de répondre au défi social et au défi démocratique qui est devant nous. Dans ce contexte de crise, les solutions qui s’offrent à nous passent, je le crois, par le renforcement du rôle central et du rôle charnière des communes.
