Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel : un dangereux vide juridique à combler sans délais

Le 4 mai 2012 – Je vous prie de trouver ci-joint la déclaration de Michèle Picard concernant la décision du Conseil constitutionnel d’abroger la loi sur le harcèlement sexuel.

Le 4 mai 2012

Je vous prie de trouver ci-joint la déclaration de Michèle Picard concernant la décision du Conseil constitutionnel d’abroger la loi sur le harcèlement sexuel.

Le Conseil constitutionnel vient de décider l’abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel. Une décision justifiée au regard du flou qui entourait la définition du délit mais qui laisse aujourd’hui un énorme vide juridique qu’il aurait été plutôt sage d’éviter.

Personne ne peut nier l’existence de ces agissements subits par des milliers de victimes chaque année. Leurs conséquences sont destructrices, le harcèlement sexuel est un délit qui doit être puni dans le cadre de la loi.

Peut-on ranger au placard toutes ces affaires non jugées définitivement ? Peut-on ignorer toutes les futures victimes ? Les harceleurs peuvent-ils bénéficier de l’impunité ? Sur toutes ces questions, un travail de pédagogie considérable a été nécessaire pour que les langues se délient, les a priori tombent, les consciences évoluent.

Partout l’heure est à la régression et cette remise en cause de la loi sur le harcèlement sexuel inquiète tous celles et ceux qui agissent au quotidien pour les libertés fondamentales et la dignité humaine.

La nature a horreur du vide, il appartient au législateur de le combler sans délais.

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