Jeudi dernier, à l’occasion de l’audience en référé devant le Tribunal Administratif de Lyon, je défendais mes arrêtés interdisant les coupures d’énergies, les saisies mobilières et donnant obligation de relogement avant toute expulsion locative, pris sur le territoire communal le 31 mars 2023
Le Tribunal Administratif a ordonné leur suspension, considérant que je ne pouvais pas justifier, et ce malgré le contexte difficile dans lequel se trouvaient un nombre toujours plus important des habitants de la commune de Vénissieux tant d’un point de vue économique, social que sanitaire, l’existence de circonstances exceptionnelles, et la nécessité de pallier les carences de l’État et de protéger ainsi la dignité humaine.
Cette décision n’affaiblit en rien ma détermination. Mon objectif n’est pas d’obtenir le rejet de la requête en suspension initiée par la Préfecture. Mon objectif est constant : faire jurisprudence, sur le fond, pour que la loi évolue, pour que chaque citoyen puisse vivre et non pas survivre. En cela, le jugement au fond est très important.
Je ne me résoudrai jamais à laisser des familles plonger dans la spirale de l’exclusion, privées de toute dignité dans une zone de non-droits constitutionnels. Les droits fondamentaux inscrits dans notre Constitution ne sont pas des mots vains. Qu’ils redeviennent enfin une réalité pour tous est un combat pour la dignité humaine et la justice sociale !
Ces arrêtés sont une solution humaine et solidaire. Ils traduisent dans les actes la résolution adoptée par le Conseil des Droits de l’Homme le 19 juin 2020, qui réaffirme que : « Les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (1) mettent des obligations et des engagements à la charge des États parties, et NOTAMMENT DES POUVOIRS PUBLICS A TOUS LES NIVEAUX, en ce qui concerne l’accès à un logement convenable ».
Pour conclure, je partage les mots de la Défenseure des Droits, «La pauvreté et l’indignité ne se soulagent pas, elles se combattent par le droit, en faisant respecter le droit».
