Mercredi 25 juin 2014.
Retrouvez l’intervention de Michèle Picard sur le rapport n°20 « Tarification appliquée par les Maisons de l’enfance. »
L’évolution de la tarification des maisons de l’enfance périscolaire est bien évidemment liée à la mise en place, dès cette rentrée 2014 à Vénissieux, de la réforme des rythmes scolaires voulue par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Pas assez de concertation en amont du texte, pas ou peu financée pour son application dans les communes, cette réforme n’a cessé de faire grandir les mécontentements chez les parents, chez les enseignants, et dans les collectivités locales, de droite comme de gauche. Les difficultés sont telles qu’on en oublierait presque l’objectif initial : améliorer les conditions d’apprentissage, et mieux respecter la chronobiologie des enfants. Un comble, qui s’apparente à une forme de gâchis ! Résultat : la réforme est devenue à géométrie variable, chaque ville faisant comme elle peut, en fonction de ses finances, de ses capacités d’accueil et de ses moyens humains. Quitte, comme à Lyon, à susciter de vives polémiques, et à phagocyter le décret de Benoît Hamon à sa propre sauce. Je rappelle que le regroupement de toutes les activités périscolaires, en une seule demi-journée, était à l’origine réservé aux communes rurales… Bref, la pagaille règne, et les intérêts de l’enfant ont été relégués à l’arrière-plan.
Une nouvelle fois, les collectivités locales sont appelées à financer majoritairement une réforme gouvernementale, sans compensations, ou si peu, ni pérennisation des aides dans le temps. Le ministre de l’éducation nationale, Benoît Hamon, a certes annoncé dans les médias, que l’aide financière de l’Etat serait reconduite pour 2015-2016, mais à ce jour, cette annonce n’a pas encore été officialisée, et tout le monde a bien compris que l’essentiel de la réforme allait reposer à terme, sur les épaules des collectivités.
Quoi qu’il en soit, le coût de la réforme est d’ores et déjà estimé, pour la ville de Vénissieux, à environ un million d’euros !
Cette ponction supplémentaire dans le budget des communes, intervient alors que 11 milliards d’euros d’économies sont imposées, d’ici 2017, aux collectivités locales par l’Etat. On marche sur la tête, et on reste dans cette logique insupportable du « faire mieux avec toujours moins de moyens », une logique qui ne peut plus durer sous les politiques d’austérité. Voilà dans quel contexte, qu’il convenait de rappeler et que les parents ont très bien compris, et dans quel cadre la réforme des rythmes scolaires s’inscrit.
Fallait-il pour autant la mettre en place a minima ? Non car, contrairement à la ville de Lyon, nous n’avons pas fait d’entorse à l’objectif initial de la réforme : réduire, et mieux répartir la charge de travail quotidienne des écoliers ; proposer des activités périscolaires de qualité. Notre travail avec les parents d’élèves, les enseignants, mais aussi les agents, a été méthodique et fructueux. Il y a eu déjà les deux consultations que nous avons adressées à l’été 2013, pour le choix des nouveaux horaires. Approuvés à près de 69% chez les familles, et près de 70% chez les enseignants, ce sont ces horaires-là qui seront appliqués dès la prochaine rentrée. Quatre réunions d’information auprès de tous les groupes scolaires se sont tenues en mairie, en février dernier. 7 réunions de concertation ont été organisées, entre le 20 mai et le 13 juin dernier. Je passe sur la restauration scolaire le mercredi, impossible à réaliser, tant en termes de capacités que de coût, estimé à près de 900 000 euros ! Bref, je remercie les services de la mairie impliqués, pour le travail en amont et en profondeur qui a été mené, depuis plus d’un an. Il se poursuit aujourd’hui encore, à travers « les fiches de souhaits » que les parents devaient nous retourner avant-hier.
Nous avons fait des efforts considérables pour la création de 1 000 places supplémentaires en périscolaire à la rentrée prochaine, de façon à être en mesure d’accueillir, selon les estimations, 1/3 de la population scolaire en plus, dès la prochaine rentrée. Ce chiffre de 30% d’effectif supplémentaire est constaté, en moyenne, dans les communes qui ont déjà mis en œuvre la réforme, avec des structures périscolaires déjà existantes. Nous avons tenu également à garantir un principe d’équité sur tout le territoire vénissian, puisque la mise place de la réforme s’étend à tous nos groupes scolaires. Chacun peut comprendre que nos locaux ne sont pas extensibles à souhait, ils ne sont pas tous identiques non plus. Des critères de sélection ont donc été établis, au seul cas où les demandes seraient nettement supérieures aux places disponibles. Nous n’en sommes pas là aujourd’hui, mais il était nécessaire d’anticiper tous les cas de figure, en excluant le pire des critères, celui de la sélection par les tarifs, donc par l’argent.
Enfin, et là encore les parents l’ont remarqué, la ville de Vénissieux entend proposer aux enfants des activités de qualité, et non une forme de garderie bis. Eveil, accompagnement, connaissances, en sont les maîtres mots, tandis nous veillerons à ce que les conditions de travail des animateurs du périscolaire soient renforcées. Bien avant la réforme des rythmes scolaires, le contrat communal vénissian a toujours accordé sa priorité à l’enfance et à la jeunesse. C’est elle que nous poursuivrons, le 8 septembre prochain.
