Le 6 octobre 2011
Retrouvez l’intervention de Michèle PICARD sur le rapport N°7 « Apport en compte courant d’associé à la SACOVIV pour le financement de 48 logements sociaux au Monery », lors du conseil municipal du 3 octobre dernier.
Le rapport qui vous est présenté n’est pas relatif à l’état de santé de la Sacoviv, dont les comptes sont parfaitement équilibrés.
L’avance que la ville de Vénissieux octroie à notre SEM, relève d’une opération purement technique. Sans trop entrer dans les détails, il faut savoir que la Caisse des dépôts et consignations, prêteur de la Sacoviv à hauteur de 58%, pour la deuxième tranche de travaux, ne débloque pas de financement à partir des recettes à venir. La ville joue donc le rôle d’interface en octroyant une avance à la Sacoviv, qui lui permettra ensuite, le déclenchement du prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les conditions d’octroi et de modalités du remboursement sont claires et détaillées, l’avance est de 1 160 000 euros.
Je profite de ce rapport pour souligner deux points, qui me paraissent essentiels. Le premier, c’est de rappeler le rôle central de la Sacoviv, dans le développement et l’aménagement de notre territoire.
La première tranche des travaux du Monery est un réel succès, avec 54 villas et un programme entièrement vendus. Et ce, dans un contexte rendu difficile par la crise financière, et la crise immobilière. L’objectif d’un parcours résidentiel diversifié, auquel nous tenons tant, est rempli, puisque la plupart des acheteurs sont des Vénissians, dont une bonne moitié est issue du parc locatif de la Sacoviv.
La deuxième tranche de travaux, elle, renforce notre priorité en matière de logements sociaux. 48 nouveaux logements sociaux vont voir le jour, et la Sacoviv totalise, à elle toute seule, 15% du parc social de notre ville.
Les derniers programmes en date, dont la Sacoviv a été maître d’ouvrage, (Ambroise Croizat 2, avec, pour la première fois, une qualité Bâtiment Basse Consommation pour du logement social), montrent une vraie ambition environnementale. C’est le cas également de la deuxième tranche des travaux du Monery, avec un caractère paysagé très marqué, et une empreinte verte qui formera la colonne vertébrale du quartier, entre l’école Pasteur et le boulevard Novy-Jicin. A tout point de vue, et avec un parc total de 1624 logements, la Sacoviv demeure bien l’un des rouages essentiels du développement (à dimension humaine !) de notre ville.
Enfin, cette avance à la Sacoviv doit susciter une réflexion plus large, sur les modes de financement du développement des communes. La spéculation financière s’est immiscée à tous les étages, mettant même sous tutelle, les Etats, dont les créanciers font leur rente sur la dette publique et les politiques d’austérité. Le peuple grec peut en témoigner.
A l’échelle des collectivités locales, la même logique est en place, et certaines d’entre elles payent au prix fort la jungle usurière qui continue de régner, dans le secteur bancaire. Face à la difficulté d’obtenir des prêts, les collectivités ont dû solliciter d’autres emprunts, certains se révélant toxiques. Vénissieux n’est pas dans cette situation, nous n’avons pas d’emprunts toxiques, contrairement à certaines villes de l’agglomération et de la région, endettées, souvent à leur insu, à hauteur de 30 ou 40% !
Les associations des maires et des régions de France ont avancé l’idée de créer une agence de financement, pour les collectivités locales, afin de mutualiser l’emprunt, et de garantir des meilleures conditions de financement. Si le projet peut paraître rassurant, je crois qu’il faut aller encore plus loin, en créant tout simplement un pôle public financier, regroupant toutes les institutions financières publiques et semi-publiques : caisse des dépôts, banque postale, caisse d’épargne, banque de France. Les collectivités sont le premier investisseur public. Elles réalisent près de 70 % de l’investissement public. Les orientations des politiques locales ne doivent pas être tributaires de la spéculation financière, et du privé.
C’est donc bien la nature des crédits, le mode de leurs obtentions et de la garantie des prêts, qui doivent changer.
Je le dis très clairement : au lieu d’être placés sur les marchés financiers, les crédits doivent être orientés vers les dépenses utiles, qui favorisent la formation, l’éducation, le logement social, les investissements pour l’emploi…
Entre la mise au pas du budget des collectivités locales (ce que j’appelle le bâillon de la règle d’or), et la vampirisation des fonds publics par la finance privée, il y a d’autres pistes à créer et à explorer.
