Le 31 mars et pour la septième année consécutive, j’ai pris des arrêtés interdisant sur le territoire de Vénissieux, les expulsions locatives sans solution de relogement, les saisies mobilières et les coupures d’énergies et d’eau.
Le 10 mai dernier, je comparaissais, une fois de plus, devant le Tribunal administratif. L’an dernier, pour la première fois, le juge avait estimé qu’un maire pouvait faire usage de ses pouvoirs de police générale concernant les risques encourus suite aux coupures d’énergies, si ces risques étaient avérés. Précisant qu’il appartenait au maire de démontrer qu’il existe un risque certain et précis d’atteinte à la sécurité publique. C’est le sens du plaidoyer que j’ai développé lors de l’audience au tribunal. Vous trouverez, ci-joint, le contenu de mon argumentaire.
Malgré cela, mes arrêtés ont une nouvelle fois été suspendus. Dans son rendu, le juge a réaffirmé que les pouvoirs de police du maire pouvaient être utilisés en cas de circonstance particulière et prescrire l’interdiction de coupures d’énergies et d’eau pour prévenir un trouble à l’ordre public. La difficulté de faire reconnaître les risques encourus reste entière.
Cette décision n’entame en rien mon engagement à défendre le droit pour tous à une vie digne. Ma bataille contre l’injustice et l’indignité nationale continue plus que jamais.
Les droits fondamentaux inscrits dans notre Constitution doivent être respectés. C’est une question de dignité humaine. Dans ce combat, vous pouvez compter sur moi, comme je sais pouvoir compter sur vous.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.
