Depuis la circulaire de 2007, la Ville est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement, des écoles privées sous contrat d’association, présentes sur son territoire. A la rentrée 2018, 102 élèves vénissians étaient scolarisés à l’école élémentaire Jeanne d’Arc. Le forfait par élève est de 623€. Au final, la Ville de Vénissieux, versera donc 63 546€ à l’école privée Jeanne d’Arc, au titre de l’année scolaire 2018-2019.
Par ailleurs, l’abaissement de l’instruction obligatoire à l’âge de trois ans, de la loi Blanquer, a étendu le forfait aux maternelles dès cette rentrée 2019. De nouvelles dépenses s’annoncent pour les communes, d’autant plus que le coût d’un enfant de 3 à 6 ans, est beaucoup plus élevé. Le Réseau Français des Villes Éducatrices, estime l’enveloppe à 150 millions d’euros, dont pourrait donc bénéficier, dès cette année l’enseignement privé.
Loin de moi l’envie de déterrer la hache de guerre, entre école publique et école privée, mais chacun est en droit de s’interroger, sur ces charges supplémentaires pour les communes. Il faut les inscrire dans le contexte de baisses drastiques des dotations de l’État, à l’égard des collectivités locales. En pleine période d’austérité, et de contractualisation des dépenses de fonctionnement des communes, les finances publiques, que l’on étrangle année après année, ont-elles vocation à financer, les dépenses de fonctionnement des écoles privées ?
Je rappelle que l’État somme les collectivités locales, de ne pas dépasser l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnent de plus de 1,2% par an, sous peine de sanctions, 1,46% pour Vénissieux. La succession des réformes –périscolaire, classes à 12 élèves en éducation prioritaire-, crée de réelles tensions et difficultés, pour les communes. Ce double langage n’est pas réaliste. Chacun comprendra qu’on ne peut pas nous demander de faire des économies d’un côté, et de prendre en charge de nouvelles dépenses de l’autre.
Sur le fond, où sont les priorités ? Dans le financement des écoles privées, ou dans le renforcement de l’école publique, par les deniers publics ? Dans le dédoublement des classes en CP et CE1 REP et REP+, auquel nous avons procédé, ou dans l’augmentation du forfait communal des élèves, scolarisés dans une école privée ? En temps de restriction budgétaire des collectivités, on est en droit de se poser la question.
Je vous remercie.
