Depuis 6 ans, je prends des arrêtés interdisant sur le territoire de Vénissieux, les expulsions locatives, les coupures d’énergies, et les saisies mobilières. Je mène une bataille contre l’injustice, contre l’intolérable, avec une volonté inébranlable de faire évoluer la jurisprudence pour que les droits fondamentaux, gravés dans notre Constitution soient enfin respectés.
Ce mercredi 10 juin, le tribunal administratif de Lyon vient à nouveau de suspendre les arrêtés pris le 28 avril 2015. Cependant, dans son rendu concernant l’arrêté interdisant les coupures d’énergies, le juge m’a donné, en partie, raison. Il a estimé que je pouvais faire usage de ses pouvoirs de police générale en cas de circonstance particulière et prescrire l’interdiction de la coupure d’alimentation en eau, gaz et électricité pour prévenir un trouble à l’ordre public, notamment à la sécurité ou à la salubrité publiques, à condition que les circonstances particulières rendent cette mesure nécessaire à raison de la gravité et de l’imminence des risque encourus.
Toute la difficulté consiste à faire reconnaître les risques encourus. Pourtant, en France, chaque année, des femmes, des hommes, des enfants décèdent suite à l’utilisation de moyens de chauffage de substitution, comme je l’ai rappelé dans ma plaidoirie.
Le rendu du tribunal est un premier pas pour faire reconnaître l’injustice des expulsions et entendre la détresse des milliers de familles qui les subissent. D’autant que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 29 mai 2015 a consacré l’interdiction des coupures d’eau tout au long de l’année. L’objectif constitutionnel pour toute personne à disposer d’un logement décent doit s’appliquer. C’est une question de justice, une urgence pour des milliers de familles.
L’Etat ne peut s’exempter de ses responsabilités. La lutte contre la pauvreté doit être une priorité nationale. Rien n’entamera mon engagement à défendre le droit, pour tous, à une vie digne.
