Intervention de Michèle PICARD sur le rapport n° 7 « RESSOURCES HUMAINES. Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)»
Jamais les relations entre les collectivités et l’État n’ont été marquées par tant de défiance. Peu de dialogue, pas de concertation, pas de bilan tiré à l’occasion de la crise sanitaire, quand les communes palliaient sur le terrain et au plus près des populations les absences de l’État.
Baisse des dotations, suppression de la taxe d’habitation, contrat de Cahors et limite des dépenses de fonctionnement, 1607 heures imposées aux forceps, mais là nous avons su préserver la spécificité et de la pénibilité de certains de nos métiers : les collectivités sont contraintes de s’adapter en permanence aux politiques nationales et libérales de ces dernières années, en nous demandant de faire toujours plus avec toujours moins de moyens.
On retrouve cette même logique avec la mise en place du RIFSEEP, régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Nous avons souhaité agir en transparence, en menant une très large concertation avec les organisations syndicales. Pas moins de 6 réunions de négociations ont été conduites avec elles. Notre dispositif s’inscrit rigoureusement dans le cadre légal. Nous avons tenu à construire un RIFSEEP protecteur pour chaque agent, qui reprend très largement les dispositions de notre régime antérieur.
Aucun agent ne sera perdant, et la nouvelle prime sera au minimum celle servie antérieurement. Les repères du dispositif antérieur continuent d’être pris en compte (grade, cotation) pour les mêmes montants, de même que les conditions d’exercice particulières de certains postes (exercice de travaux dangereux et insalubres, responsabilité d’une régie comptable). Tous les agents en cotation « 1 »bénéficieront d’une revalorisation. Elle concernera 418 agents.
Enfin, un nouveau complément indemnitaire annuel (CIA), qui représente la partie « évaluation », s’y ajoute et pourra représenter jusqu’à 150 €. A ce sujet, un engagement a été pris de réétudier les montants de primes avec les partenaires sociaux tous les quatre ans pour prendre en compte les effets de l’inflation, le cas échéant. Par ailleurs, chaque fois qu’un agent changera de fonctions, son montant de prime sera amené à évoluer.
D’autres avancées pour les agents ont été négociées, notamment dans le cadre de la maladie ordinaire. La Ville a décidé d’assurer le maintien de la totalité des primes jusqu’au 30e jour d’arrêt, alors qu’elles étaient écrêtées de 1/60e dès le 11e jour auparavant. Il s’agit d’un engagement de solidarité réel, mais aussi un engagement financier, qui nous est permis aujourd’hui. Il prend en compte les effets durables de la crise sanitaire sur les plus fragiles d’entre nous. Il prend en compte le droit d’un agent à être malade.
Notre ville jouera toujours son rôle d’amortisseur social et de lien social, aussi bien pour les habitants, les associations que pour les agents. Nous défendons les services publics de proximité car nous connaissons leur rôle indispensable, en temps de crise comme en temps normal. Toutes les villes ne font pas ce choix en externalisant des missions essentielles au privé notamment.
Nous connaissons les compétences, le professionnalisme et les savoir-faire de chaque agent, c’est la raison pour laquelle nous tenons à les protéger, à les accompagner tout au long de leur carrière, à les valoriser.
On aimerait que le gouvernement adopte la même attitude, ce qui est loin d’être le cas malheureusement.
Je vous remercie.
