Intervention de Michèle PICARD sur le rapport n° 1 « Rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la Commune de Vénissieux au cours des exercices 2014 à 2021. Information au conseil. »
La Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a engagé le 20 juillet 2020 un contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Vénissieux concernant la gestion de la commune sur les exercices 2014 à 2020 qui s’est trouvé prolongé jusqu’en 2021. Un magistrat très expérimenté a conduit son contrôle pendant plusieurs mois avec des sollicitations très fréquentes auprès de la Direction générale et des directions. J’ai suivi et validé chaque demande du magistrat en tant qu’ordonnateur.
La Chambre Régionale des Comptes dans ses analyses, a une vision comptable et organisationnelle des collectivités contrôlées, elle cherche à identifier toutes les sources d’économies budgétaires et fait des propositions, voire des commentaires qui parfois ne tiennent pas compte de l’histoire de la collectivité et de ses choix qui sont conformes au principe de libre administration des collectivités garanti par l’article 72 de la Constitution.
Nous avons analysé le contenu de ce rapport que nous qualifions de bon.
Il est bon car les éléments contenus sur tous les plans sont positifs. Les recommandations sont pour une part liées à des obligations que nous a fixé l’Etat comme l’évolution de notre régime indemnitaire en intégrant le RIFSEEP que nous délibérons lors de cette séance. Cette injonction avait été négociée avec les services de l’Etat car nous souhaitions préalablement régler l’obligation de nous mettre en conformité avec les 1 607 heures. La fin du contrôle ayant eu lieu avant le vote de la délibération du 6 décembre 2021, il n’a pas été possible de compléter ces éléments et je vous confirme que le règlement des congés a bien intégré la suppression des congés d’ancienneté
Il est bon car les éléments financiers confirment la très bonne santé financière de la Ville, lui permettant ainsi de financer les projets d’équipements du mandat, prenant en compte l’évolution démographique de notre ville.
Il est bon au regard des dispositions mises en œuvre en termes de protection des données.
Il est bon sur les aspects liés à la gestion des ressources humaines et à l’absentéisme. Il confirme un recours limité aux heures supplémentaires et demande une mise à plat dans l’attribution des nouvelles bonifications indiciaires au titre des fonctions d’accueil que nous allons engager.
Il est bon dans les éléments rapportés sur la gestion du patrimoine et invite la collectivité à se doter d’outils plus performants dans celle-ci. Son analyse du parc automobile démontre la rigueur développée depuis plusieurs années et invite la Commune à poursuivre son effort dans la mutation de son parc au regard du déploiement de la Zone à Faible Emission.
Des réflexions seront menées concernant le budget annexe de la Régie de Restauration scolaire et sociale tout comme le passage en Régie de la gestion du Cinéma Gérard-philipe. Des améliorations sont à faire dans la gestion financière notamment sur les opérations d’ordre et de rattachement et des régies. Un travail sera conduit sur la sécurité de nos systèmes d’informations. Elle est saluée mais l’effort doit être permanent sur ces aspects afin de suivre les évolutions techniques et toutes les parades indispensables.
J’estime en conclusion que le magistrat dans son rapport d’observations définitive apporte des contributions pour que nous poursuivions le travail engagé visant la sécurisation des processus de la collectivité et la gestion de la Ville.
Un point sera fait dans un an sur les 10 recommandations et transmis à la Chambre Régionale des Comptes.
Le magistrat relève la question de la subvention au journal Expressions. Nous avons conforté la position de la Ville quant à l’intérêt local et au bien-fondé de cette subvention que ne pourrait en aucun cas émarger aux dispositions classiques de financement de la presse eu égard à la spécificité de ce journal, distribué gratuitement dans toutes les boîtes à lettres, relatant de l’ensemble des faits et informations concernant Vénissieux. Ce journal, unique en son genre au plan national révèle au contraire que l’information se doit d’être soutenue par les collectivités. Si la Région souhaite entrer dans le tour de table financier, elle est bien évidemment la bienvenue comme le suggère le magistrat. Mais je précise que la loi ne lui permet pas comme expliqué dans ma réponse jointe au rapport.
Ce rapport ne fait pas l’objet d’un vote d’approbation ou de rejet, nous votons pour attester que nous avons discuté du contenu et des recommandations.
Je vous remercie.
