Intervention de Michèle PICARD sur le rapport n° : 3 «FINANCES LOCALES. Débat d’orientation budgétaire 2023 »
Le choc énergétique est là. Il est là pour tous nos concitoyens, pour les Vénissians mais les crises, on le sait, sont toujours plus profondes, plus durables et plus dévastatrices dans les villes populaires. Les prix des denrées alimentaires de première nécessité flambent, le taux d’inflation sur un an était de 6,2% fin octobre, un niveau jamais atteint depuis 1985 en France !
Les collectivités locales sont, elles aussi, touchées de plein fouet. Mais ce qu’il ne faut jamais oublier en la matière, c’est que pénaliser les communes, c’est pénaliser une deuxième fois les habitants. Pour la Ville de Vénissieux, les charges d‘énergies et fluides (eau, gaz, électricité, carburants, chauffage urbain, etc), ont augmenté de 30%, soit 1,7 millions d’euros. L’exercice 2022 a déjà été fortement impacté. Pour autant, nous n’avons pas cédé comme d’autres collectivités à la fermeture de piscines ou autres services.
C’est la raison pour laquelle, avec notre pétition pour le droit à l’énergie, les maires et élus locaux ont interpellé le gouvernement et Emmanuel Macron. Nous demandons pour les habitants comme pour les collectivités à sortir le gaz et l’électricité du marché européen, à rétablir leur tarif réglementé et blocage des tarifs, à les reconnaître comme des biens de première nécessité, à les sortir des effets de la spéculation.
Notre DOB 2023 intègre et anticipe une dégradation prévisible de l’épargne de la collectivité, comme dans toutes les villes en France. Il y a des paramètres que l’on ne maîtrise pas. Quel plafond va atteindre l’inflation ? Les contrats groupe pour le prix de l’électricité et du gaz arriveront à terme au 31 décembre 2023, qu’en sera-t-il par la suite ? C’est un contexte économique inflationniste auquel nous devons et devrons faire face, qui touche aussi bien les prix de l’alimentation pour notre cuisine centrale, fournitures d’entretien et de bureau, les contrats de maintenance et nos futurs chantiers.
L’urgence aujourd’hui est de protéger les Vénissians. Nous avons décidé de ne pas augmenter nos taux de fiscalité, et ce depuis 2016 ! Ce n’est pas le cas dans toutes les villes, comme le montre l’augmentation de la taxe foncière de 50%, à Paris notamment.
La deuxième priorité est de déconnecter et débrancher la hausse de l’inflation nationale des tarifs de nos usagers. Notre choix est de limiter la hausse de nos tarifs à 2% alors que l’inflation pourrait atteindre 7%, voire plus. Nous avons donc fait le choix d’absorber au maximum ce choc inflationniste afin de protéger tous les Vénissians. Ce choix, c’est le choix de la solidarité, c’est le choix que nos enfants bénéficient toujours d’un repas équilibré, que les Vénissians aient accès dans de bonnes conditions à tous leurs équipements… oui, c’est le choix de la solidarité pour tous nos habitants.
Dans ce contexte, avoir œuvré depuis des années à renforcer des finances saines, sans emprunt toxique, nous permet de tenir le cap : 120 millions d’euros d’investissements pour notre plan de mandat. La montée en puissance de nos dépenses d’équipement va se poursuivre en 2023 dans le cadre de notre PPI. Au programme, la construction de la Maison de l’Enfance Max Barel, l’extension du groupe scolaire Jules Guesde, sans oublier les extensions des groupes scolaires Ernest Renan et Joliot Curie. Et puis nous entamons les études de maîtrise d’œuvre de la reconstruction de la piscine Auguste Delaune, de la création de l’équipement polyvalent Pyramide, de la Maison des Mémoires, de la reconstruction de la crèche Graines d’Eugénie et la réhabilitation du centre social Roger Vailland.
Les Vénissians peuvent être rassurés : nous ne renonçons à aucun engagement de notre plan de mandat, qui continue de servir l’intérêt général et de défendre nos services publics de proximité, force, atout et identité de Vénissieux.
La crise sanitaire a montré à quel point les communes jouaient un rôle essentiel dans le déploiement des politiques publiques. Ce n’est pas notre majorité qui en doutait, mais chacun, après ces années de Covid, aurait aimé que l’Etat en tienne compte.
Or, après les baisses de dotations, puis le « contrat de Cahors » incluant la contractualisation des dépenses de fonctionnement, Emmanuel Macron sort aujourd’hui de sa poche le Pacte de confiance. A nouveau le principe de libre administration des communes est remis en cause, et à nouveau encore les politiques libérales cherchent à tordre et contraindre les finances locales des communes aux dépens des populations les plus fragiles. On peut appeler ce Pacte de confiance « Cahors 2 », auquel les maires s’opposent, qui a été rejeté par le Parlement mais réintroduit en catimini par le gouvernement dans le projet de loi de finances.
La majorité macroniste veut mettre en place le suivi d’un objectif d’évolution des dépenses locales plus strict que le taux d’inflation, plus précisément de 0,5% sous l’inflation prévisionnelle. Cahors 2 est-il pire que Cahors 1 ? Oui, des menaces de sanctions sont à nouveau brandies en cas de non-respect des contraintes fixées par le Pacte de confiance, comme la suspension pure et simple des dotations d’investissement. Sans possibilité de choix, sans négociation possible. En clôture du congrès des maires de France, la Première Ministre Elisabeth Borne a affirmé que le mécanisme ne serait pas accompagné de sanctions financières en cas de dérapage, contrairement à ce qui est inscrit dans le Projet de Loi Finances. Qui croire ? Peu importe sur le fond, car c’est moins ce revirement de dernière minute que les orientations prises par ce gouvernement de droite qui sont sources d’inquiétudes.
Face à une crise sans précédent, les habitants des villes populaires, déjà durement frappés, n’ont pas à être doublement victimes du libéralisme d’Emmanuel Macron. Au contraire, les Vénissians ont besoin de protection, ils ont besoin de services publics efficients, c’est en tout cas le sens et la direction que prend notre budget 2023.
Je vous remercie.
