Le 18 juin 2013
Retrouvez l’intervention de Michèle PICARD sur le rapport N° 6 « Mode de gestion du réseau de chauffage urbain » lors du conseil municipal du 17 juin 2013
L’objectif n°1, l’objectif central et prioritaire de cette délégation de service public du réseau de chauffage urbain, c’est la maîtrise des tarifs pour nos usagers. D’autres choix entrent en considération, dans le cadre de cette DSP (notamment celui de ne pas leur faire porter les risques d’exploitation), mais je le dis et je le répète, la Ville veut et va peser sur la maîtrise du coût global de la chaleur. C’est un bouclier énergétique que Vénissieux met en place, au service des habitants et de l’intérêt général.
Nous allons donc agir en priorité sur le cahier des charges, pour contrer la flambée des cours des matières premières. Les coûts du fuel ont bondi de 38%, ceux du gaz de 34%, en 2011, et ils ont continué de grimper en 2012. +60% pour le gaz en l’espace de six ans. A tel point que, malgré notre mixité énergétique (40% bois, 21% cogénération, 33% gaz, 6% fioul domestique), nous n’avons pu absorber et compenser dans sa totalité, l’explosion des prix. En agissant sur les tarifs, en négociant au plus serré le coût global de la chaleur, nous répondons à un véritable enjeu de société aujourd’hui, et qui va prendre des proportions inégalées, dans les toutes prochaines années.
Je rappelle que 3,4 millions de foyers en France souffrent déjà de précarité énergétique, et la crise, à n’en pas douter, va faire grossir les rangs. Agir sur le meilleur prix possible pour les 10 000 logements raccordés à notre réseau, et ceux qui vont bientôt le rejoindre, mais agir aussi sur plus de transparence et plus d’interactions entre la Ville, les bailleurs, les usagers et le délégataire. Pour améliorer la compréhension, le mode de facturation sera simplifié et la facturation spécifique de l’eau chaude sanitaire supprimée, ce qu’attendaient les usagers. Les outils de transparence vis-à-vis des usagers seront améliorés, avec notamment une co-signature entre la ville et le prochain délégataire sur les polices d’abonnement.
Nous veillerons aussi à une plus grande clarification des différents intervenants et comptes, entre les réseaux primaires et secondaires, ainsi qu’à une obligation de mesures régulières de la température du réseau secondaire, et à de nouvelles exigences techniques dans les sous-stations.
Je tiens également à associer les bailleurs dans la mise en place de notre politique énergétique, qui renforce un droit essentiel et inaliénable, celui de la démocratisation et de l’accès à l’énergie. Les bailleurs ont une pierre à apporter à l’édifice, dans la mise en place de programmes de réhabilitation, d’isolation et de chasse aux gaspillages. L’exemple de la copropriété des Grandes Terres montre bien que, quand tous les acteurs jouent le jeu (Etat compris), le résultat est édifiant : depuis les travaux de rénovation, la copropriété a vu ses dépenses de chauffage baisser de 33 % entre 2010 et 2012, et les quelques 300 logements sont passés de la classe E à la classe C.
Enfin, je tiens à préciser que le cahier des charges va intégrer un passage de la production à 50 % d’énergie renouvelable, et que des propositions pour un taux à moyen terme de 60 % seront formulées. L’objectif, là encore, est d’agir sur les tarifs des abonnés du réseau de chaleur qui, une fois le seuil de 50% d’énergies renouvelables atteint, profiteraient alors d’une TVA à 5,5%, contre 19,6 actuellement. Ça représenterait en moyenne une économie de 10% sur les factures, ce qui n’est pas négligeable, sans oublier la nécessaire prise en compte d’amélioration du cadre de vie et de développement durable.
Réduire le tarif de la chaleur. Assurer la transparence de la gestion du réseau. Garantir la continuité du service et en améliorer l’efficacité : voilà les 3 piliers, les trois actions que nous allons mener, dans le cadre de la délégation de service public, pour pérenniser, moderniser et renforcer encore notre réseau de chaleur urbain.
