Le 23 juin 2011
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 JUIN 2011 – Retrouvez l’intervention de Michèle PICARD sur le rapport N°6 « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Rhône »
Nous avons dénoncé, très tôt et à juste titre, les atteintes à la décentralisation et à la démocratie de proximité portées par la réforme des collectivités territoriales.
Dès les travaux de la commission Balladur, en 2007 et 2008, nous nous sommes opposés au retour du centralisme d’état, inscrit en filigrane dans le texte, retour anachronique et contre-historique. Nous nous sommes opposés à la concentration du pouvoir dans des institutions et structures de plus en plus éloignées des citoyens. Nous nous sommes opposés à la perte de souveraineté des collectivités territoriales. Enfin, nous nous sommes opposés à la perte de la clause de compétence générale, et à la dilution-disparition programmée des syndicats intercommunaux. Les faits nous donnent, je dirais malheureusement pour notre démocratie, raison !
Tous les arguments, négatifs et dangereux, que je viens d’énumérer figurent dans ce schéma directeur de coopération intercommunale, fruit de la loi du 16 décembre 2010. En entendant « achever et rationaliser la carte intercommunale », schéma établi par le préfet et uniquement le préfet, les syndicats intercommunaux sont les premières victimes de cette réforme.
Pour le SIVAL, le schéma nous propose sa dissolution car il ne serait plus utile, ni d’actualité ! Quant au syndicat des Grandes Terres, là encore, il est question de dissolution pour le remplacer par une entente. Sur ces deux points, mon opposition est totale.
Je rappellerai à chacun que le Sival, syndicat composé des communes de Bron, Givors, Pierre-Bénite, Vaulx-en-Velin et Vénissieux, est propriétaire d’un ensemble de loisirs de plein air de 42 hectares, fréquenté par 28 000 visiteurs, dont 4000 pêcheurs chaque année. Trois agents titulaires en assurent le fonctionnement. Le Sival n’est donc ni virtuel ni obsolète, comme le décrète unilatéralement et sommairement le préfet du Rhône, mais bien d’utilité publique.
Quant au syndicat du plateau des Grandes Terres, dont le travail est pilote et essentiel pour le maintien d’une agriculture péri urbaine, et pour l’accessibilité de l’espace aux populations urbaines, là encore mon opposition est vive et franche. On parle quand même d’un réel enjeu d’agglomération et d’un territoire classé en zone naturelle d’intérêt écologique en 2007, inscrit dans les PLU et Scott. Nous partageons, rejoignons et soutenons fermement les refus exprimés au préalable lors des assemblées générales des deux syndicats, voire des 3 syndicats car le Sigerly a porté à notre connaissance son avis défavorable.
Pour être tout à fait complète sur le sujet, je tiens à vous informer que la commune de Jons nous a adressé un courrier, à travers lequel elle exprime son refus d’intégration forcée à la Communauté Urbaine du Grand Lyon prévue par le schéma départemental de coopération intercommunal, et nous demande notre soutien. Un nouvel exemple de la libre volonté et de la souveraineté des communes foulées aux pieds par la réforme des collectivités. Nous nous sentons solidaires de ces communes qui veulent rester maîtres de leurs choix et des politiques à mener.
Je vous propose de le rajouter dans notre délibération.
Le féodalisme de cette réforme, qui ne veut pas dire son nom, et la concentration du pouvoir, entre les mains du préfet et d’un état omnipotent, ne participent en aucun point à l’esprit républicain qui est le nôtre. Ce ne sont là que des leviers pour faire plier les communes et leur sommer d’appliquer les recettes d’austérité et la révision générale des politiques publiques du gouvernement.
Ce sont les rouages et le fonctionnement même de la République qui sont visés, et les élus, habitants, forces progressistes et syndicales doivent continuer à se mobiliser contre une loi qui entend mettre au pas et cadenasser aussi bien la diversité des territoires que les contre-pouvoirs des citoyens.
