Une expulsion exécutée malgré l’interdiction !

Retrouvez la déclaration de Michèle Picard, maire de Vénissieux, conseillère communautaire, concernant l’exécution d’une expulsion malgré l’interdiction sur le territoire de la commune.

Le 28 avril 2014

Depuis le 4 avril 2014, j’ai pris 3 arrêtés interdisant sur le territoire de Vénissieux les expulsions locatives, les coupures d’énergies et les saisies mobilières, pour les personnes les plus en difficulté et en fragilité pécuniaire, notamment les personnes âgées, retraitées, au chômage ou encore les familles monoparentales.

A ce jour, leur validité n’a pas été contestée par le Préfet du Rhône et ils sont donc exécutoires de plein droit.

Pourtant, une expulsion a eu lieu, malgré l’interdiction ! C’est intolérable. Une nouvelle fois, le principe de la libre administration des collectivités est remis en cause, comme en 2012 où 6 expulsions avaient eu lieu avant l’audience au tribunal administratif, préjugeant d’une décision de justice. Cette année, nous n’avons même pas encore reçu de requête en référé.

Depuis 4 ans, je n’ai de cesse d’alerter sur les conséquences tragiques que peuvent engendrer les expulsions. L’actualité se charge d’illustrer mon propos. Le travail social que nous menons avec nos partenaires permet de désamorcer nombre de situations. L’échange et le partage d’informations sont essentiels pour éviter le pire. Rappelons-nous le drame de cette septuagénaire, retrouvée morte dans son appartement par les forces de police venues l’expulser, alors qu’une mesure de protection était en cours.

En tant que maire, en tant qu’élue de la République, j’assume mes responsabilités face à l’urgence sociale et à l’exclusion. Avec ces arrêtés, j’entends combattre l’intolérable et défendre le droit à une vie digne pour tous. Ce ne sont pas que des mots. Ce sont des actes administratifs réels et concrets, qui ne peuvent être ignorés jusqu’à leur éventuelle suspension.

Alors oui, à ce jour, les expulsions sont interdites à Vénissieux et cette expulsion n’aurait pas du être exécutée !

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