Non à la ratification du nouveau traité européen : le TSCG

Alors qu’il avait promis de rompre avec cette logique mortifère, le Président François Hollande a l’intention de faire ratifier, dans les plus brefs délais, le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG), plus communément nommé « pacte budgétaire ». Il a donc l’intention de saisir le Parlement dans les semaines qui viennent.

Ce traité, une fois entériné, va imposer à chaque État signataire une obligation de « déficit zéro » en 2017 et entraîner de fait la mise en place d’une cure d’austérité massive et permanente : coupes dans la fonction publique (suppressions de postes, gel ou réduction des salaires) et dans les ressources des collectivités locales ; coupes dans la protection sociale (retraites, assurance maladie, chômage…), coupes dans les services publics (fermetures d’hôpitaux, de classes…).

De plus, lorsqu’un Etat sortira du cadre fixé (déficit budgétaire supérieur à 3 % du produit intérieur brut [PIB] et une dette dépassant 60 % du PIB), il devra soumettre un programme de réformes structurelles contraignantes à la Commission et au Conseil de l’Europe. Le Parlement français sera donc amputé à jamais de sa raison d’être : son pouvoir de décision. La souveraineté populaire sera bafouée et les peuples livrés au diktat des instances européennes.

Le Royaume-Uni et la République tchèque ont refusé, et pour cause, de signer ce traité afin de conserver leurs souverainetés nationales.

L’objectif même de la règle d’or – le déficit zéro – n’a absolument aucune justification économique, c’est la pratique d’un ultralibéralisme qui vise à ôter à l’État toute marge de manœuvre.

La leçon du « non » au référendum français et néerlandais de 2005 n’a décidément pas été tirée. Une fois encore, on tente de nous imposer constitutionnellement la même politique économique et financière conduite par le gouvernement Sarkozy et ses prédécesseurs. Le peuple est seul souverain. Il doit s’exprimer et sa volonté respectée.

Face à la menace de reculs démocratiques, sociaux, écologiques sans précédents, il est plus que jamais indispensable de rejeter ce texte dans l’intérêt général et de provoquer un véritable débat démocratique.

Le peuple doit avoir le dernier mot et décider de son avenir.

Michèle PICARD

Maire de Vénissieux