Intervention de Michèle PICARD, Maire de Vénissieux, Vice-présidente de la Métropole de Lyon, sur le rapport n°3 : « FINANCES LOCALES – Rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2026. »
Est-il exagéré, depuis la désastreuse dissolution d’Emmanuel Macron, de dire que les collectivités territoriales font tourner le pays ? On peut légitimement se poser la question.
Pour organiser la rentrée scolaire, alors que cinq ministres de l’éducation nationale ont défilé sur la seule année 2024 !, pour aider les familles à faire face à la hausse du coût de la vie, pour permettre l’accès aux logements ou l’accès aux soins, oui, heureusement que les communes sont là, même si elles peuvent se sentir seules, et de surcroît sanctionnées.
Pour la deuxième année consécutive, la Ville de Vénissieux a bâti son budget sans l’adoption du Projet de loi de finances du gouvernement.
Je tiens à remercier les services pour l’élaboration de ce DOB dans le contexte actuel où les incertitudes le disputent à l’absence totale de toute visibilité. C’est pesant, (et les maires en ont fait part au premier ministre Sébastien Lecornu), pour se projeter en termes d’investissement comme de dépenses de fonctionnement.
A ce jour, ce que l’on sait, c’est que le gouvernement demandait aux collectivités un effort de 4,6 milliards d’euros ! Et l’addition est salée.
Gel de DGF, fusion des dotations d’investissement dans un fonds d’investissement pour les territoires, nouvelle baisse de 500 millions d’euros du fonds vert et absence du fonds de compensation de la TVA pour les intercommunalités. Est également prévu le doublement du Dilico, fonds de réserve alimenté par des prélèvements sur les recettes fiscales des collectivités pouvant aller jusqu’à 2 % des recettes de fonctionnement. La ville de Vénissieux n’y était pas assujettie en 2025 mais il reste des incertitudes pour 2026 dans la mesure où nous ne connaissons pas encore les critères d’éligibilité.
Au terme de cette longue liste de ponctions, l’Association des Maires de France a été claire. Si elles sont mises en œuvre, de nombreuses communes seraient au bord de la rupture. Ce n’est pas un constat, ni une menace en l’air, mais une réalité argumentée.
En 2024, plus de 5100 communes voyaient leur épargne nette passée dans le rouge. Si l’on continue de prendre les collectivités comme variables d’ajustement des politiques libérales, dans les cinq ans à venir, l’épargne brute se détériorerait de 7,8 % pour le bloc communal et près de 10 % pour les intercommunalités. Le besoin de financement serait alors dégradé, le recours à l’emprunt de plus en plus élevé et le délai de désendettement passerait de 4,7 ans à 6,6 ans. Pour les habitants, cela signifierait un ralentissement des investissements, des dépenses de fonctionnement comprimées, l’impossibilité de mener à bien la transition écologique et pour les TPE et l’emploi local une activité en berne. Dans les communes de 30 000 à 100 000 habitants, une sur cinq se retrouverait en situation de fragilité.
Ce n’est pas l’annonce de Sébastien Lecornu de la prochaine suppression pour les communes d’une trentaine de normes, et de 70 supplémentaires en début d’année 2026, qui viendra compenser l’étranglement financier.
Depuis plus de dix ans maintenant, les politiques d’austérité frappent de plein fouet les collectivités locales, or ces mesures d’économies n’ont jamais servi à redresser les finances de l’Etat. Et pour cause, la vérité à dire aux Vénissians, c’est que les collectivités locales ne sont pas responsables de la dette en France. Leur situation est stable depuis des années quand la dette de l’Etat a été multipliée par 2,5 depuis 30 ans.
Le rapport d’orientation budgétaire 2026 de Vénissieux qui vous est présenté ce soir s’inscrit dans la lignée des budgets 2024 et 2025. Aider et accompagner les Vénissians face aux crises actuelles, à la perte de pouvoir d’achat, à l’augmentation des prix de la vie courante et poursuivre, bien sûr, notre rôle d’amortisseur social. Pas de hausse des taux de la fiscalité locale, et ce depuis 2016 !, gel des tarifs municipaux impactant le plus grand nombre (restauration scolaire, enfance), maintien de l’enveloppe valorisée de subventions aux associations, à hauteur de 4,9 millions d’euros. Ces mesures sociales sont reconduites car si l’inflation ne monte plus en flèche, les prix, eux, ne sont pas redescendus pour autant.
Et au sujet des associations, les politiques d’austérité du gouvernement frappent de plein fouet l’ensemble du secteur.
69 % des associations employeuses déclarent des fonds propres fragiles ou nuls, 39 % envisagent des réductions d’effectifs, 28 % se voient contraintes de réduire ou annuler des actions.
Une pétition intitulée « L’urgence de sauver les associations pour une société plus juste, plus libre et plus humaine » est en ligne. En tant que signataire, j’appelle les élus, les acteurs du secteur et le plus grand nombre à nous rejoindre car pour le tissu associatif, l’heure n’est plus à l’alerte, mais au sursaut démocratique !
Dans les villes populaires, les crises ne se succèdent pas, elles s’agrègent. Tout se complique, l’alimentation, le prix des énergies, le logement et la santé notamment, d’où la mise en place d’une aide aux soins plafonnée à 300 euros par ménage au CCAS depuis 2021 ou encore le lancement récent de la mutuelle municipale.
Cette urgence sociale ne doit pas obérer non plus notre capacité d’investissement.
L’objectif de réalisation d’une programmation pluriannuelle des investissements de 120 millions d’euros sur ce mandat a été tenu, il vient soutenir de prochaines réalisations comme la construction du centre aquatique Auguste-Delaune, la Maison des Mémoires, la reconfiguration des groupes scolaires Perrault et Lagrange, le passage en 100% LED de l’éclairage public, la création d’espace de fraîcheur dans la commune, etc…
Toutes les crises de ces dernières années ont montré le rôle capital que jouent les communes et les services publics de proximité. Ils sont un amortisseur social, ils sont en première ligne pour garantir la justice sociale et la solidarité nationale. Nous ne connaissons toujours pas les grandes lignes du grand acte de décentralisation promis par Sébastien Lecornu dès son arrivée à Matignon. Mais les communes doivent rester le pilier fondateur et structurant de notre pacte républicain.
Je vous remercie.
