Depuis le 13 octobre dernier, une habitation désaffectée de la rue des Sports est occupée par une quarantaine de personnes, 20 adultes et 20 enfants selon le dernier comptage de la police nationale. Lors d’un passage sur place, les services de police se sont inquiétés de l’état du bâtiment, faisant craindre un risque pour la sécurité des occupants. Le service sécurité civile de la Ville, compétent en la matière, a donc saisi le tribunal administratif, afin qu’un expert soit mandaté. Ce dernier a confirmé, à l’issue d’une visite sur site, que les bâtiments présentaient un péril grave et imminent.
Sur la base de cet avis, j’ai donc pris un arrêté de péril grave et imminent et un arrêté d’interdiction d’accéder et d’utiliser le bâtiment, le 20 octobre 2014, et non pas le 10 octobre (date à laquelle l’avis de l’expert n’avait pas été rendu) comme indiqué de façon erronée sur le site Web de Lyon Capitale ce jour.
Cet arrêté a été rendu exécutoire, notifié et affiché ce vendredi 24 octobre 2014 en début de matinée. Conformément à l’avis de l’expert judiciaire, au dépôt de plainte du propriétaire et aux extraits du Cadastre, il vise bien les bâtiments situés sur les parcelles cadastrales 10/12 rue des Sports, qui correspondent à l’adresse postale 2-4 rue des Sports.
Dans le cadre d’une procédure de péril grave et imminent, l’avis de l’expert judiciaire s’impose à toutes les parties :
- Le Maire, qui est tenu de suivre les conclusions de l’expert judiciaire par la prise de l’arrêté,
- le propriétaire, qui ne doit pas exposer les occupants au péril,
- les occupants, qui doivent évacuer les lieux pour permettre sa sécurisation,
- le Préfet, qui le cas échéant, peut autoriser le concours de la force publique pour procéder à l’évacuation.
Il ne rentre donc absolument pas, contrairement à ce qui est écrit, dans les prérogatives du Maire de décider d’une évacuation et encore moins d’y recourir par des moyens de force publique. Aujourd’hui, il ne s’agissait que de la notification de l’arrêté aux occupants et en aucune façon d’une quelconque évacuation par les forces de police.