Intervention de Michèle PICARD, Maire de Vénissieux, Vice-présidente de la Métropole de Lyon, à l’occasion de la présentation des dispositifs de lutte contre les dépôts sauvages.
Les résultats de la consultation citoyenne « Mieux vivre en tranquillité à Vénissieux » ont été présentés en février dernier.
Cette consultation avait pour objectif de recueillir les avis des Vénissians au sujet de la tranquillité publique. Près de 7500 d’entre eux se sont mobilisés. Dans ce cadre, la question des dépôts sauvages, une problématique récurrente sur la ville, était un véritable sujet de préoccupation légitime.
C’est pourquoi un plan de 25 actions visant à répondre aux résultats de cette consultation a été élaboré :
La question des dépôts sauvages s’intègre dans l’axe 1 « L’espace public et ses usages » du plan d’actions. Il comprend aussi l’expérimentation du déploiement de collectes d’encombrants en pied d’immeubles, avec la Métropole et les bailleurs, qui sera mis en place en octobre.
La question des dépôts sauvages, et plus largement celle de la propreté et du cadre de vie, fait l’objet à Vénissieux de nombreuses actions :
La Commission de prévention des incivilités, qui a été lancée en 2023. Elle réunit tous les acteurs concernés et permet de réfléchir à des solutions collectives et pérennes pour prévenir ces incivilités qui fragilisent le lien social. Elle a notamment organisé des « challenges interquartiers : nettoyage citoyen », dont la dernière édition s’est tenue le 12 avril. Celle-ci a mobilisé 150 Vénissians.
Les Conseils de quartier ont pu organiser des ramassages de déchets en partenariat avec l’association Randossage. Le jeu « Protège ta ville », notamment en direction des plus jeunes, permet de sensibiliser de manière ludique à la question des incivilités.
Plus largement ces questions font l’objet d’un suivi quotidien par les services de la Ville en lien avec la Métropole et les bailleurs, lors des différentes initiatives et animations, au sein des différents équipements… La Ville peut aussi être amenée à soutenir des initiatives citoyennes avec un apport logistique, par exemple.
Ce travail repose sur une responsabilité collective et citoyenne : les incivilités concernent tout le monde. Chacun peut faire preuve d’une vigilance accrue. Notamment via l’outil CLIC pour signaler des dysfonctionnements et dépôts sauvages. Cet outil est aujourd’hui intégré dans l’application mobile de la Ville, et sur le site internet.
Il faut être réaliste : nous n’allons pas mettre un policier municipal derrière chaque potentiel contrevenant. Mais les dégradations liées aux dépôts sauvages sont importantes, tant pour le cadre de vie, le coût pour la collectivité, et le sentiment d’impunité des contrevenants. Plus largement, elles nuisent au droit à la tranquillité de chaque habitant.
Face à ces constats, la Ville a tenu à renforcer ses moyens d’intervention. Le dispositif Vizzia, lancé au 1er avril 2025, a été choisi :
Ce système de caméra intelligente permet d’accroître l’efficacité de l’action de la Ville. Il complète les moyens de lutte déjà mobilisés contre ces dépôts, comme des mises en demeure avec des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 15 000 euros, ou des procédures pénales.
Dans certains endroits identifiés comme sensibles, des caméras intelligentes ont été installées, capables de détecter lorsqu’un dépôt sauvage est effectué. Les images sont ensuite transmises sur une plateforme accessible aux services municipaux, et permettent notamment d’identifier les plaques d’immatriculation. Les caméras dont dispose le CSU peuvent aussi être mobilisées en complément.
Ce dispositif se base sur le principe du « pollueur-payeur ». Ce n’est pas à l’ensemble des contribuables de supporter les coûts, tant financiers que sociaux, des dépôts sauvages.
En cas de dépôt sauvage constaté via la plateforme Vizzia, une procédure administrative est lancée. Elle est entièrement gérée par les services de la Ville :
Les agents assermentés utilisent le Système d’immatriculation des véhicules afin d’identifier son titulaire. C’est donc le fruit d’un travail partenarial actif entre les agents des services Environnement-Cadre de vie et Prévention-sécurité.
Lorsque le contrevenant est identifié, le service environnement-voirie engage une procédure administrative. Un rapport en manquement administratif est établi. Sur cette base, un courrier recommandé avec avis de réception est envoyé au contrevenant pour lui signaler son infraction. Il lui est accordé un délai de 10 jours pour répondre.
Ce type de procédures a été privilégié parce qu’elles peuvent être gérées entièrement par les services de la ville. Et ce pour ne pas engorger les tribunaux avec des procédures pénales et avoir une meilleure visibilité des suites données.
La sanction seule ne suffit pas : elle est un outil parmi tous ceux qui peuvent être mobilisés. Elle s’intègre dans le travail de fond de prévention et de sensibilisation mentionné plus tôt.
Avec Vizzia, lorsqu’un dépôt sauvage est constaté et le contrevenant identifié, deux cas de figure sont prévus :
Si c’est la première infraction de ce type du contrevenant, qu’il fournit des explications orales ou écrites sous ces 10 jours, et qu’il prend acte de ne pas reproduire son infraction, l’indulgence est possible, hors récidive évidemment. C’est un travail de responsabilisation et de pédagogie qui est mené.
Sans réponse de sa part, ou si les explications sont insuffisantes, l’infraction sera sanctionnée par une amende administrative.
Dans ce cas, une grille tarifaire a été votée par le Conseil municipal le 7 octobre 2024, basée sur les coûts réels supportés par la Ville pour la gestion d’un dépôt sauvage.
Les sanctions financières sont proportionnelles, dépendent du type de dépôt, de sa nature, son volume, du statut du contrevenant (particulier ou professionnel), de l’impact du dépôt pour l’environnement, et de la récidive. Ainsi, les sanctions vont de 60 à 8 000 euros.
Il est aujourd’hui possible de dresser un premier bilan du fonctionnement du dispositif, cinq mois après sa mise en service :
A la mi-août, ces caméras ont détecté 59 dépôts sauvages sur la commune.
39 ont donné lieu à une procédure formellement engagée à l’encontre des auteurs. Et 13 ont abouti à des sanctions effectives, représentant aujourd’hui 3780 euros. Pour 14 cas, la Ville n’a pas engagé d’amende administrative et a privilégié l’accompagnement au changement.
C’est donc un dispositif de gestion proportionnelle de la problématique des dépôts sauvages que nous avons mis en place, qui a d’ores et déjà montré son efficacité. L’ensemble des agents municipaux mobilisés sur cette question ont su prendre en main et adapter le dispositif aux besoins de la Ville, grâce à un travail partenarial.
La sensibilisation, la prévention et la sanction sont complémentaires pour mener un travail de lutte efficace contre les dépôts sauvages qui nuisent au cadre de vie de tous.
Je vous remercie.
