Retrouvez l’intervention de Michèle PICARD sur le rapport n°1 « FINANCES LOCALES – Budget primitif pour 2025. Budget principal et budget annexe de la Régie de restauration scolaire et sociale. »
Le projet de loi de finances 2025 est aujourd’hui entre les mains de la commission mixte paritaire qui réunit députés et sénateurs. Où en sommes-nous ? Au stade des rumeurs et des contradictions. Alors que François Bayrou s’était engagé à annuler la suppression de 4000 postes dans l’Education Nationale, la majorité de droite au Sénat vient de la réintroduire, ainsi que la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires. La confusion est telle que le 1er ministre a dû revenir sur ses propos pour garantir officiellement le maintien des 4000 postes !
Dans ce contexte d’incertitude, à quoi les collectivités locales peuvent-elles s’attendre ? A être ponctionnées. Et mises à contribution dans le cadre de la réduction des déficits de notre pays, cela ne fait pas de doute. Mais de quelle façon et jusqu’à quelle hauteur, nous ne le savons pas. Au moment de son discours de politique générale, François Bayrou annonçait que la contribution aux collectivités, confirmée par la CMP, serait de 2,2 milliards d’euros. Contre les 5 milliards prévus initialement.
En fait, personne n’était dupe quand Michel Barnier parlait de 5 milliards d’économies. Nous étions plus proches des 9, 10, voire 11 milliards d’euros d’économies à réaliser pour les collectivités.
Car le gel de la TVA, le rabotage du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et les coupes brutales dans le fonds vert faisaient grimper l’addition.
A ce jour, le « fonds de réserve » visant à prélever 3 milliards d’euros sur les recettes de fonctionnement de 450 grandes collectivités locales serait remplacé par un dispositif de lissage des recettes fiscales concernant moins de 2.000 collectivités. Pour une contribution totale de 1 milliard d’euros. L’abaissement du taux du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) qui aurait représenté 800 millions d’euros en moins pour les collectivités serait également supprimé. Par contre, les parlementaires n’ont pas touché au gel de la dynamique de la TVA affectée aux collectivités, une mesure ayant un impact de 1,2 milliard d’euros pour les collectivités locales.
Et des amendements au Sénat ont introduit des coupes budgétaires inattendues pour 8 à 9 milliards d’économies supplémentaires. Les politiques environnementales, le fonds vert pour les collectivités, l’enseignement supérieur et la recherche ont été ciblés, en contradiction totale avec la transition écologique qui nous est demandée ! Enfin, en matière de Politique de la Ville, non seulement le flou demeure sur les intentions de l’Etat, mais l’annonce de la fin des contrats aidés vient de porter un coup terrible aux associations et aux quartiers en QPV.
Comme chacun peut le comprendre, faute de PLF, nous avons construit le budget primitif de Vénissieux sur des tendances. Mais avec une certitude : les crises ne sont pas derrière nous.
Si l’inflation est moins virulente aujourd’hui, ce n’est pas pour autant que les prix de l’alimentation et de l’énergie ont retrouvé leur niveau d’il y a trois ans. C’est la raison pour laquelle notre rôle d’amortisseur social sera prolongé en 2025.
Nous avons donc décidé de poursuivre le gel des taux de la fiscalité directe locale, inchangés depuis 2016. Nous maintenons par ailleurs l’enveloppe des subventions aux associations, qui a été revalorisée en 2024, à hauteur de 4,9 millions d’€. Enfin, les tarifs municipaux impactant le plus grand nombre de familles (enfance et restauration scolaire) seront à nouveau gelés en 2025, les autres tarifs augmenteront en moyenne de 2%. Au CCAS et dans tous nos autres services, la vigilance et la solidarité priment, c’est le cas également de notre budget qui a su l’année dernière absorber l’inflation pour ne pas le répercuter sur les habitants et qui fait en sorte aujourd’hui de ne pas ajouter de crise à la crise.
Impacté par des crises à répétition, ce mandat 2020-2026 n’aura pas été de tout repos ! Au plus près des Vénissians, nous avons été sur tous les fronts pendant la crise sanitaire, pendant la crise de l’inflation, pendant la crise des coûts énergétiques.
Mais il nous faut aussi regarder plus loin. Et réaliser entièrement le plan de mandat pour lequel les Vénissians nous ont élus. Ce sera chose faite. 124 millions d’euros de dépenses d’équipement, c’est le montant de nos investissements dans ce plan de mandat 2020-2026.
En 2025, notre ville va réaliser des niveaux de dépenses d’équipement sans précédent, pour près de 28 millions d’euros. Au programme : la mise en service de l’équipement polyvalent Annie-Steiner, de la crèche Graine d’Eugénie et du centre social Roger Vailland réhabilités. Celle aussi de l’extension du groupe scolaire Ernest Renan. A l’éducation, la vie citoyenne, s’ajoutent nos priorités environnementales avec la végétalisation dans nos écoles, la création d’îlots de fraîcheur. Et la poursuite du plan de passage en LED de tout notre éclairage public d’ici 2027.
Je voudrais, pour finir, rappeler une vérité aux Vénissians. Contrairement à ce que disent la droite et les chantres du libéralisme, discours relayés dans les médias, les collectivités locales ne sont pas responsables de la dette en France. Leur situation est stable depuis des années quand la dette de l’Etat a été multipliée par 2,5 depuis 30 ans. Les collectivités locales ne représentent que 18% des 1608 milliards d’euros dépensés par les administrations publiques en 2023. Malgré cela, la tendance de fond qui est en route depuis plus de dix ans, c’est d’étouffer les financements des collectivités locales. De limiter ainsi leurs choix, leurs singularités et de verrouiller l’autonomie de leurs politiques de proximité. Les communes n’ont pas à devenir de simples chambres d’enregistrement car ce sont bien nos choix de politiques de gauche, forts, indépendants, assumés, qui nous ont permis d’accompagner et d’aider tous les Vénissians.
Je vous remercie.
