Intervention de Michèle PICARD, Maire de Vénissieux, Vice-présidente de la Métropole de Lyon, sur le rapport N°1 : « FINANCES LOCALES – Budget primitif pour 2026. Budget principal et budget annexe de la Régie de restauration scolaire et sociale. »
Pour la deuxième année consécutive, la ville de Vénissieux a bâti son budget sans que l’Assemblée Nationale ait adopté le Projet de Loi de Finances 2026, à savoir le budget de la nation.
Dans ce contexte d’incertitude et de crise politique depuis la désastreuse dissolution de l’Assemblée, il faut saluer le travail des services, et notamment de la direction des ressources financières. Car il n’est vraiment pas facile d’y voir clair.
Les hypothèses retenues sont celles qui étaient présentes dans le PLF présenté par le gouvernement, à savoir : la baisse de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), l’augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU), la forte baisse de la compensation de la réduction de taxe foncière des établissements industriels de 50% par l’Etat. Si le PLF devrait être adopté aujourd’hui même à l’assemblée, la dernière mouture nous donne quelques informations. L’effort demandé aux collectivités territoriales passerait de 4,6 milliards d’euros à 2 milliards !
L’addition est certes réduite, mais reste salée.
Gel de la DGF, dotations d’investissement qui pourraient baisser et confirmation de la baisse de la compensation de la réduction des valeurs locatives des locaux industriels. Le Dilico, fonds de réserve alimenté par des prélèvements sur les recettes fiscales des collectivités pouvant aller jusqu’à 2% des recettes de fonctionnement, ne concerne plus les communes, mais uniquement les Régions, Départements, dont la Métropole de Lyon, et certaines intercommunalités. A noter également une attaque à la formation des agents publics territoriaux avec l’amendement introduit par le gouvernement qui vise à plafonner la cotisation versée par les collectivités au CNFPT. Un prélèvement estimé à 45 millions d’euros, soit l’équivalent par exemple de la création d’un centre de formation de la police municipale.
Enfin, au sujet du fonds vert, après une baisse annoncée de 500 millions d’euros, le 1er ministre Sébastien Lecornu a indiqué au contraire qu’il l’augmenterait, de l’ordre de 200 millions d’euros supplémentaires. Mais à partir de quelle base s’effectuerait cette revalorisation du fonds vert ? Sur l’enveloppe d’1,15 milliards d’euros de 2025 ou sur les 650 millions d’euros prévus dans la première copie du PLF du gouvernement ?
La ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation a beau dire, je la cite, « que les collectivités ne seront jamais une variable d’ajustement et ne sont en aucun cas responsables du déficit », ce budget du gouvernement la contredit clairement sur le premier point. Un effort de 2 milliards d’euros, ce n’est pas rien dans le contexte de crises profondes auxquelles les habitants font face. Et cette contraction des finances locales s’inscrit dans la durée, après la baisse des dotations, le contrat de Cahors, qui limitait les dépenses de fonctionnement, ou encore la suppression de la taxe d’habitation par le gouvernement d’Edouard Philippe-Emmanuel Macron.
Sous l’effet des politiques d’austérité, la pauvreté, la précarité gagnent du terrain, et c’est notre ville qui y répond avec un budget et des dispositifs d’accompagnement pour les Vénissians.
La priorité, cette année comme les précédentes, est de ne pas ajouter de crise à la crise ! Selon le dernier rapport de l’Insee, jamais la France n’avait atteint un taux de pauvreté aussi important depuis trente ans. Près de 10 millions de personnes dans notre pays vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté, soit plus de 15% de nos compatriotes. Au CCAS, les aides les plus sollicitées ont concerné en 2024 les aides financières pour le paiement des factures courantes (loyer et énergie) à hauteur de 26% et les secours alimentaires pour 30%. Le constat est clair : les difficultés des Vénissians pour faire face aux dépenses du quotidien s’accentuent.
Ce budget primitif reprend les orientations du DOB dont nous avons débattu fin décembre. Pas de hausse des taux de la fiscalité locale, et ce depuis 2016 !, gel des tarifs municipaux impactant le plus grand nombre (restauration scolaire, enfance), maintien de l’enveloppe revalorisée de subventions aux associations, à hauteur de 4,9 millions d’euros. Je rappelle la situation inquiétante des associations : à l’échelle nationale, 69 % des associations employeuses déclarent des fonds propres fragiles, 39 % envisagent des réductions d’effectifs, 28 % se voient contraintes de réduire ou annuler des actions. Les politiques d’austérité fragilisent tout autant les habitants que le tissu social.
Pour l’année 2026, les dépenses d’investissement de Vénissieux s’élèvent à 30,8 millions d’euros.
Elles viennent alimenter la fin de la construction du centre aquatique Auguste-Delaune, la création de la Maison des Mémoires Olga-Bancic, la reconfiguration-réhabilitation du groupe scolaire Léo-Lagrange, le nouveau groupe scolaire Charles-Perrault. Elles marquent la poursuite de la création d’espaces fraîcheurs et le passage à 100% LED de l’éclairage public. La Ville de Vénissieux continue d’avancer pour tous les Vénissians avec l’intérêt général comme priorité.
Les communes et les services publics de proximité ont montré leur rôle indispensable tout au long des crises qui viennent de se succéder. Ils renforcent les solidarités, luttent contre les injustices sociales et garantissent la continuité territoriale. Dans le cadre de la prochaine loi de décentralisation annoncée par Sébastien Lecornu, l’autonomie financière et le principe de libre administration des collectivités locales figureront au cœur des débats. De leur renforcement dépendront l’avenir et l’autonomie de nos politiques de proximité, le rôle central de la commune et les solidarités de notre pacte républicain.
Je vous remercie.